{"id":727,"date":"2025-02-25T15:40:31","date_gmt":"2025-02-25T14:40:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.astocad.com\/?page_id=727"},"modified":"2025-02-25T15:40:31","modified_gmt":"2025-02-25T14:40:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.astocad.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. COORDONN\u00c9ES<\/h4>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 8BCRAFT SAS (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital de 300 euros, dont le si\u00e8ge social est 6 rue Sauval, 75001, Paris, immatricul\u00e9e au RCS de\u00a0Paris\u00a0sous le num\u00e9ro SIREN 823 953\u00a0252.<br>La soci\u00e9t\u00e9 8BCRAFT est l\u2019\u00e9diteur du site Internet www.astocad.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et Monsieur Pierre-Louis Boyer en est le directeur de publication en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.<br>L\u2019acc\u00e8s au Site ainsi que l\u2019utilisation de son contenu s\u2019effectue dans le cadre des mentions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb). 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DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019une politique de donn\u00e9es personnelles pour son Site, conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab&nbsp;Informatique et Libert\u00e9s&nbsp;\u00bb du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004.<br>Pour consulter et visiter le Site, vous n\u2019avez pas \u00e0 communiquer de donn\u00e9es personnelles.<br>La Soci\u00e9t\u00e9 est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et en est la seule destinataire. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab&nbsp;Informatique et Libert\u00e9s&nbsp;\u00bb du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL (r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b01884455) et vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier \u00e0 :<br>Soci\u00e9t\u00e9 8BCRAFT 6 rue Sauval, 75001, PARIS<br>Vous pouvez exercer vos droits en remplissant le formulaire de contact sur la rubrique \u00ab&nbsp;Contact&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/h4>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux que les informations accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire du Site soient exactes et mises \u00e0 jour. Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit en aucune mani\u00e8re que ces informations soient exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019acc\u00e8s et le contenu de sites li\u00e9s au Site.<br>En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu\u2019en soit la cause, origine, nature et cons\u00e9quence, d\u00e9coulant de la consultation ou de l\u2019utilisation du Site. 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Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve lorsque vous acc\u00e9dez au Site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente page.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6. LITIGES<\/h4>\n\n\n\n<p>Les Mentions L\u00e9gales sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec le droit fran\u00e7ais et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 Informatique et Libert\u00e9s.<br>Les juridictions de Paris (France) sont territorialement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige aff\u00e9rent au Site.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">7. Confidentialit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>8BCraft&nbsp;<\/strong>n\u2019enregistre pas d\u2019informations personnelles permettant l\u2019identification, \u00e0 l\u2019exception des formulaires que l\u2019utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilis\u00e9es sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations recueillies sur les sites b\u00e9n\u00e9ficient de la protection de la loi \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition \u00e0 communication et de suppression sur simple demande \u00e0&nbsp;<strong>8BCraft&nbsp;<\/strong>, 6 rue Sauval, 75001, Paris, FRANCE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8BCraft&nbsp;<\/strong>pourra proc\u00e9der \u00e0 des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d\u2019\u00e9valuation de fr\u00e9quentation) sous une forme r\u00e9sum\u00e9e et non nominative.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8. Utilisation des cookies<\/h4>\n\n\n\n<p>La gestion des commandes n\u00e9cessite l\u2019utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistr\u00e9es par ce syst\u00e8me de cookies (fichiers texte utilises pour reconnaitre un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n\u2019ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site https:\/\/www.<strong>astocad<\/strong>.com\/.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">9. Liens hypertexte<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>8BCraft\u00a0<\/strong>ne contr\u00f4le pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc \u00eatre responsable de leur contenu. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites incombent pleinement \u00e0 l\u2019utilisateur. Il se conformera \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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