Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet www.astocad.com. Elles sont syst\u00e9matiquement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande sur le site Internet www.astocad.com implique de la part de l\u2019acheteur l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, aucune clause diff\u00e9rente ne nous sera opposable.<\/p>\n\n\n\n
8BCRAFT se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le fait que nous ne nous pr\u00e9valions pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n\n\n\n
Pour passer commande, le consommateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans r\u00e9volus au minimum. A noter que 8BCRAFT se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser la commande.<\/p>\n\n\n\n
La commande ne sera valable que lorsque le consommateur aura mat\u00e9riellement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son acceptation de la commande par le proc\u00e9d\u00e9 du double clic :<\/p>\n\n\n\n
Avant de confirmer votre acceptation, vous devez v\u00e9rifier le d\u00e9tail de votre commande, qui comprendra les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9capitulatifs suivants : les informations sur notre entreprise ; les produits concern\u00e9s ; les r\u00e9ductions de prix \u00e9ventuelles ; le prix total ; les conditions de paiement ; le lieu, la date limite et le mode de livraison ; les informations sur la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter ; les informations relatives au service apr\u00e8s-vente et aux garanties commerciales. Avant de confirmer cette commande, vous pouvez ainsi corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acqu\u00e9reur doit v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements concernant l\u2019adresse de livraison qu\u2019il fournit lors de sa commande. La soci\u00e9t\u00e9 8BCRAFT ne pourra \u00eatre rendue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie par l\u2019acqu\u00e9reur ou des difficult\u00e9s de lisibilit\u00e9 des formulaires manuscrits, ainsi que des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient tel qu\u2019un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n
Votre commande est enregistr\u00e9e lorsqu\u2019elle est accept\u00e9e et confirm\u00e9e par un deuxi\u00e8me clic. Nous validerons votre commande d\u00e8s l\u2019acceptation de votre paiement par carte bancaire par la Banque.<\/p>\n\n\n\n
Afin de vous assurer que votre commande a bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et valid\u00e9e, nous vous adresserons un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande par voie \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable, qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Cette commande est donc ferme et n\u2019est pas r\u00e9siliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre 8BCRAFT et le consommateur.<\/p>\n\n\n\n
Le clic associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
La confirmation de la commande entra\u00eene pour l\u2019acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaitement connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
Le b\u00e9n\u00e9fice de la commande est personnel \u00e0 l\u2019acheteur et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sans l\u2019accord du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
8BCRAFT se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs affich\u00e9s au moment de la passation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s en euros et tiennent compte de la TVA applicable.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez (ou devez) effectuer le r\u00e8glement imm\u00e9diatement par carte bancaire, par Paypal; une fois effectu\u00e9 le paiement est irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement par carte bancaire s\u2019effectue sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de notre partenaire. Ceci implique qu\u2019aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 8BCRAFT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; votre commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l\u2019acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera valid\u00e9e et votre carte d\u00e9bit\u00e9e au moment de l\u2019enregistrement de votre commande de mani\u00e8re automatique.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la banque.<\/p>\n\n\n\n
8BCRAFT n\u2019a, en aucun cas, acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es et ne les garde pas sur ses serveurs. C\u2019est pourquoi elles vous sont redemand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle transaction sur notre site.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer votre droit de r\u00e9tractation au pr\u00e8s de notre Service Clients, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer des p\u00e9nalit\u00e9s. Cependant nous ne rembourseront uniquement si le logiciel n’a pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9lai est de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la date de commande.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation, le consommateur doit tout d\u2019abord contacter l\u2019entreprise par courrier, fax ou autre moyen de communication. Les entreprises veilleront \u00e0 traiter ces r\u00e9clamations dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9soudre ce litige durant cette p\u00e9riode, un accus\u00e9 de r\u00e9ception doit \u00eatre envoy\u00e9 au consommateur avec la mention du d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entreprise pour traiter la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n 8BCRAFT ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu \u00e0 l\u2019occasion ou en cas de force majeure, comme \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9visibles assimil\u00e9s contractuellement \u00e0 des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, gr\u00e8ve totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de mati\u00e8res premi\u00e8res, ou toute autre cause entravant l\u2019activit\u00e9 de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un ch\u00f4mage total ou partiel chez nous-m\u00eames ou chez nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les produits achet\u00e9s pour satisfaire les besoins professionnels, 8BCRAFT n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes : perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de donn\u00e9es, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.<\/p>\n\n\n\n Le choix et l\u2019achat d\u2019un produit ou d\u2019un service sont plac\u00e9s sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 du client. L\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les produits notamment pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de 8BCRAFT, sauf dans le cas d\u2019un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non-conformit\u00e9, ou de d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 utiliser le produit achet\u00e9 conform\u00e9ment aux indications du fabricant sur la notice d\u2019utilisation, ainsi que d\u2019en assurer la maintenance n\u00e9cessaire et recommand\u00e9e par le fabricant afin d\u2019assurer son bon fonctionnement. Le client doit conserver la facture, l\u2019emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. En utilisant notre site, vous acceptez que tout litige ou r\u00e9clamation relatif \u00e0 notre site (commande, achat de produits sur notre site) et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, soit soumis au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n 8BCRAFT<\/p>\n\n\n\n 6 rue Sauval<\/p>\n\n\n\n 75001 PARIS<\/p>\n\n\n\n Pour contacter le Service Clients de 8BCraft, vous avez trois possibilit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\nArticle 8 : R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n
Article 9 : Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Article 11 : Obligations de l\u2019acheteur<\/h3>\n\n\n\n
Article 12 : Loi applicable \u2013 Comp\u00e9tence juridictionnelle<\/h3>\n\n\n\n
Article 13 : Coordonn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n